Les pénalités à l’achat des véhicules les plus émetteurs de CO2 ont connu un tour de vis jamais vu jusqu’alors pour 2024. Les montants de cette année représentent une hausse d’environ 100% par rapport à 2023. Le seuil de déclenchement du malus a été abaissé à 118 g/CO2/km. La pénalité maximale, de 60 000€ (50 000€ en 2023) est atteinte dès 194 g/CO2/km. Le malus est enfin déplafonné, ce qui signifie que ses montants peuvent dépasser le prix d’achat du véhicule. Ce n’était pas le cas en 2023. Les familles nombreuses ont toujours le droit à une réduction du malus à compter du 3^e enfant, mais cette ristourne ne peut être demandée plus d’une fois tous les deux ans. De la même manière, les véhicules fonctionnant à l’E85 (éthanol) peuvent bénéficier d’un abattement de 40% de leurs émissions de CO2, pourvu que celles-ci demeurent dans une limite de 250 g/CO2/km. Le tableau des montants en fonction des émissions est accessible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35947. Le malus est à régler en même temps que le certificat d’immatriculation.

Outre le malus sur les grammes de CO2, l’exécutif a aussi intégré dans l’arsenal législatif un malus au poids. Le seuil de déclenchement de cette pénalité à été abaissé à 1,6 tonne pour 2024. Tout véhicule particulier neuf qui n’est ni électrique ni hybride rechargeable et dont la masse dépasse 1,6 tonne est donc redevable d’un malus au poids. Il existe toutefois des dispositions particulières. Les hybrides simples bénéficient d’un abattement de 100 kg de leur masse. Les hybrides rechargeables, qui ne sont pas taxés sur leur poids à ce jour, le seront en 2025, mais avec un abattement de 200 kilos pour tenir compte du poids de la batterie. De plus, les véhicules de 8 places assises et plus achetés par une personne morale bénéficient d’un abattement de 500 kilos sur leur masse. Il faut enfin bien noter que le calcul du prix à payer pour le malus au poids découle d’un tarif marginal et non d’une simple règle menant à multiplier les kilos en trop avec un taux : pour calculer le malus au poids, il faut prendre en compte le « produit de chacune des fractions par le tarif marginal et les additionner » explique le Gouvernement. Exemple : un véhicule de 1,9 tonne sera taxé de la manière suivante : 200x10€ (10€ le kilo entre 1,6 t et 1,8 t)+ 100x15€ (15€ le kilo entre 1,8 t et 1,9 t) = 3500€. Le détail du tableau est accessible sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35950.

Le schéma de taxation est toujours le même qu’en 2023, mais tout a été revu dans le sens d’une plus grande sévérité. On ne parle plus de TVS depuis longtemps, mais de la Taxe sur l’utilisation des véhicules (TUV). La TUV possède deux composantes :

La part fixe, qui repose sur la « catégorie d’émissions de polluants » selon la terminologie officielle. Trois catégories existent maintenant : la catégorie E, qui représente les véhicules électriques ou à hydrogène, et dont le tarif annuel est nul. La catégorie 1, qui réunit l’ensemble des véhicules dotés d’une vignette Crit’air 1. Le montant fixe à payer est de 100€ par an. La catégorie « véhicules les plus polluants », enfin, qui réunit toutes les autres voitures. Le montant fixe à payer est de 500€ à l’année.

La part variable, qui repose sur les émissions de CO2 des véhicules. A l’image du calcul pour le malus au poids, le calcul du prix à payer au titre des émissions de gaz à effet de serre repose sur un tarif marginal :

 

Fraction des émissions de CO 2 (g/km en WLTP) Tarif marginal (euros)

Jusqu’à 14                                                                                 0

De 15 à 55                                                                                1

De 56 à 63                                                                               2

De 64 à 95                                                                               3

De 96 à 115                                                                              4

De 116 à 135                                                                            10

De 136 à 155                                                                           50

De 156 à 175                                                                           60

À partir de 176                                                                       65

Pas de changement à signaler en 2024 pour les clients entreprise. Ne sont déductibles que les prix payés ou loyers versés d’un véhicule particulier hybride ou électrique. L’Etat fixe des plafonds de déductibilité en fonction des émissions de CO2. Si le montant dépasse le plafond, la fraction au-delà de celui-ci devra être réintégrée au résultat fiscal pour être soumise à l’impôt.

Les plafonds déductibles sont les suivants :

- Emissions inférieures à 20 g = 30 000€

- Emissions comprises entre 20 et 49 g = 20 300€

- Emissions comprises entre 50 et 160 g = 18 300€

- Emissions à plus de 160 g = 9900€

 

Le prix de la batterie peut en outre être intégralement déduit, pourvu que celui-ci figure sur la facture d’achat du véhicule. Cette disposition concerne aussi les hybrides rechargeables dont l’autonomie en tout-électrique est supérieure à 50 km.

La prime à la conversion s’adresse à tous ceux qui mettent au rebut un véhicule à essence antérieur à 2006 ou à gazole antérieur à 2011. Le véhicule qui le remplace peut-être un VP ou un VU, qu’il soit acheté ou loué. Le nouveau véhicule doit être électrique ou à hydrogène (pour un achat neuf) ou témoigner d’émissions inférieures à 132 g/CO2/km pour une voiture d’occasion. Le dispositif s’adresse à ceux dont le revenu fiscal de référence (par part) est inférieur ou égal à 24 900€. La prime à la conversion peut se cumuler avec le bonus. Tous les montants détaillés ci-dessous sont augmentés de 1000€ si la personne vit ou travaille dans une ZFE.

 

Pour un achat de VP neuf :

- 5000€ de prime pour les particuliers (limités à 80% du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 7100€ par part.

- 5000€ de prime pour les particuliers (limités à 80% du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 15 400€ par part ET que la personne effectue 30 km/ jour ou 12 000 km/ an à titre professionnel.

- 1500€ de prime pour les particuliers si le revenu fiscal de référence par part est compris entre 15 400€ et 24 900€.

- 1500€ pour les personnes morales.

 

Pour un achat de VUL neuf

Classe 1 (-1305 kg)

- 5000€ de prime pour les particuliers (limités à 40% du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 7100€ par part.

- 5000€ de prime pour les particuliers (limités à 40% du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 15 400€ par part ET que la personne effectue 30 km/ jour ou 12 000 km/ an à titre professionnel.

- 4000€ de prime pour les particuliers (limités à 40% du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 24 900€.

- 4000€ de prime pour les personnes morales (limités à 40% du coût total d’acquisition).

 

Classe 2 (1305 à 1760 kg)

- 7000€ de prime pour les particuliers (limités à 40% du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 7100€ par part.

- 7000€ de prime pour les particuliers (limités à 40% du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 15 400€ par part ET que la personne effectue 30 km/ jour ou 12 000 km/ an à titre professionnel.

- 6000€ de prime pour les particuliers (limités à 40% du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 24 900€.

- 6000€ de prime pour les personnes morales (limités à 40% du coût total d’acquisition).

 

Classe 3 (+ de 1760 kg)

- 9000€ de prime pour les particuliers (limités à 40% du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 7100€ par part.

- 9000€ de prime pour les particuliers (limités à 40% du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 15 400€ par part ET que la personne effectue 30 km/ jour ou 12 000 km/ an à titre professionnel.

- 8000€ de prime pour les particuliers (limités à 40% du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 24 900€.

- 8000€ de prime pour les personnes morales (limités à 40% du coût total d’acquisition).

 

Pour un achat de VP ou de VUL d’occasion

Les achats doivent nécessairement se faire sur de l’hybride, de l’essence ou de l’électrique. Les diesels ne peuvent prétendre à la prime à la conversion. Une limite de 50 000€ est fixée pour l’achat d’un utilitaire. Les émissions maximales doivent être inférieures ou égales à 132 g/ CO2 / km. Le véhicule doit avoir au moins 12 mois et témoigner d’une immatriculation postérieure au 1^er janvier 2011 :

 

- 3000€ de prime pour les particuliers (limités à 80% du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 7100€ par part.

- 3000€ de prime pour les particuliers (limités à 80% du coût total d’acquisition) si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 15 400€ par part ET que la personne effectue 30 km/ jour ou 12 000 km/ an à titre professionnel.

- 500€ de prime pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 15 400€ par part.

- Les personnes morales n’ont droit à aucune prime à la conversion sur l’achat d’un véhicule d’occasion.

Les propriétaires ou locataires dans des lieux de résidence collectifs peuvent bénéficier d’aides pour installer une borne :

- 75% du montant des dépenses engagées (jusqu’à un plafond de 500€) sous forme de crédit d’impôts, pourvu que l’installation soit réalisée par Izi EDF pour Citroën.

Afin de donner un coup de pouce supplémentaire aux véhicules zéro émission, l’exécutif avait décidé de les exonérer d’une taxe qui est automatiquement payée par tout automobiliste lorsqu’il assure son véhicule : la TSCA. Pour 2024 et 2025, l’exonération de TSCA a été prolongée, mais à hauteur de 75% de celle-ci. Un quart de TSCA est donc à honorer désormais sur les assurances de voitures électriques, ce qui renchérit leur couverture par rapport à 2023.